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Mémento Concurrence Consommation 2015-2016 - de (Broché - Nov 26, 2014) (Author)

Caractéristiques Mémento Concurrence Consommation 2015-2016

Le paragraphe ci-dessous sont affichées les caractéristiques communes concernant Mémento Concurrence Consommation 2015-2016

Le Titre Du FichierMémento Concurrence Consommation 2015-2016
Date de publication
TraducteurDarion Jakob
Nombre de Pages698 Pages
Taille du fichier70.69 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurJohn Murray
ISBN-108650354324-BMX
Type de DonnéesAMZ ePub PDF LIT XMDF
Auteur(Broché - Nov 26, 2014)
ISBN-13571-9272999971-PQG
Nom de FichierMémento-Concurrence-Consommation-2015-2016.pdf

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Mise à jour au 10 octobre 2015 cette nouvelle édition du Mémento Concurrence Consommation intègre les nouvelles réformes notamment la modification du droit des pratiques anticoncurrentielles par la loi Macron du 6 août elle sera disponible en librairie à partir du 25 novembre

A jour des décrets de septembre 2014 cet ouvrage aborde les pratiques illicites en matière de concurrence notamment en matière de marchés publics retards de paiement fraude prix

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce quil est possible de faire dans quelles conditions et tout ce qui est interdit concurrence vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir ententes illicites abus de position dominante pratiques commerciales abusives délais de paiement

Parution du Mémento ConcurrenceConsommation 2016 auquel ont collaboré Virginie CoursièrePluntz Elisabeth FlaicherManeval Amaury Le Bourdon Nathalie Pétrignet et Denis Redon pour la rubrique Ententes et abus de domination


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