★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 259 notes
1996-03-01
Droit des associations - de Alain-Serge Mescheriakoff, Marc Frangi, Moncef Kdhir (Author)
Caractéristiques Droit des associations
La ligne suivant montre des données de base concernant Droit des associations
| Le Titre Du Fichier | Droit des associations |
| Date de publication | 1996-03-01 |
| Traducteur | Zlata Peri |
| Nombre de Pages | 387 Pages |
| La taille du fichier | 34.24 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Fortune Press |
| ISBN-10 | 2517783062-CJN |
| Type de Données | AMZ PDF ePub FTX XHTML |
| Auteur | Alain-Serge Mescheriakoff, Marc Frangi, Moncef Kdhir |
| EAN | 695-8844456872-AXY |
| Nom de Fichier | Droit-des-associations.pdf |
Télécharger Droit des associations Livre PDF Gratuit
Près de 60000 utilisateurs inscrits 4000 visiteurs par jour 2 millions de pages vues chaque année Inscrivezvous ici
Droit des associations découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses dexperts sur
Bienvenue dans la rubrique droit associatif La loi 1901 donne très peu de règles pour faire fonctionner une association Ce sont les statuts et le règlement intérieur qui les définissent
En France le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 1 ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises sauf BasRhin HautRhin et Moselle
Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des associations et des fondations Le droit des associations et des fondations a pour objet l’ensemble des règles qui sont applicables à ces deux structures
Fidal formation est la référence en matière de formations juridiques en droit des associations Depuis 1988 nous vous proposons des formations associant aspects théoriques et pratique
Tout savoir sur l’avocat en droit des associations pour pouvoir créer et gérer une association différentes étapes sont à accomplir Introduite en droit français par la loi de 1901 l’association répond à des spécificités qu’il convient de maîtriser